POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Arcane Concept Dev

Suisse — arcane-concept-dev.ch

Responsable : Alain Danten

Contact DPO : contact@arcane-concept-dev.ch

2. BASE LÉGALE

Le traitement de vos données est fondé sur la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, pour les utilisateurs de l'Union européenne, sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Les bases légales applicables sont : l'exécution du contrat (art. 6 al. 1 let. b RGPD / art. 31 nLPD), le consentement (newsletter, cookies analytiques), et l'intérêt légitime (prévention de la fraude, statistiques anonymisées).

3. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons :

— Données d'identification : nom, adresse email, mot de passe (haché bcrypt, jamais stocké en clair)

— Données de livraison : adresse postale, numéro de téléphone (uniquement lors d'une commande)

— Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe Inc. — MangaStore ne stocke aucune donnée bancaire

— Données de navigation : pages visitées, durée de session (cookies analytiques anonymisés, avec consentement)

— Tokens de réinitialisation : adresse email + token haché, durée de vie 1 heure

4. DURÉE DE CONSERVATION

Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans après la dernière connexion

Données de commandes : 10 ans (obligation légale comptable suisse — CO art. 958f)

Données de navigation : 13 mois maximum

Tokens de réinitialisation : 1 heure

Données newsletter : jusqu'au désabonnement

5. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

Vos données peuvent être transmises à :

— Stripe Inc. (paiement, USA) — couvert par les clauses contractuelles types CE

— Vercel Inc. (hébergement, USA) — couvert par les clauses contractuelles types CE

— Transporteurs (Colissimo, DPD, Swiss Post) pour la livraison

— Ionos SE (envoi d'emails transactionnels, Allemagne — UE)

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. VOS DROITS (nLPD / RGPD)

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

— Droit d'accès à vos données personnelles

— Droit de rectification des données inexactes

— Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

— Droit à la limitation du traitement

— Droit à la portabilité (format lisible par machine)

— Droit d'opposition au traitement

— Droit de retrait du consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : contact@arcane-concept-dev.ch — délai de réponse 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT — www.edoeb.admin.ch) ou, pour les résidents UE, auprès de l'autorité de contrôle de votre pays.

7. COOKIES

Nous utilisons des cookies nécessaires (session, authentification, panier) et, avec votre consentement préalable, des cookies analytiques anonymisés. Aucun cookie publicitaire n'est actif par défaut.

8. SÉCURITÉ

Mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place :

— Chiffrement HTTPS (TLS) sur toutes les communications

— Mots de passe hachés avec bcrypt (coût 10)

— Tokens JWT signés avec clé secrète

— Accès à la base de données restreint au backend

— Isolation des données de paiement (Stripe PCI-DSS)

En cas de violation de données susceptible de porter atteinte aux droits des personnes concernées, le PFPDT sera notifié dans les 72 heures (art. 24 nLPD / art. 33 RGPD), et les personnes concernées informées dans les meilleurs délais.

9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Certains sous-traitants (Stripe, Vercel) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, offrant un niveau de protection adéquat conformément à l'art. 16 nLPD et au chapitre V du RGPD.

10. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés seront informés par email.

GESTION DES COOKIES

Consultez notre page dédiée aux cookies pour la liste complète et pour modifier vos préférences à tout moment.

EXERCER VOS DROITS

Email : contact@arcane-concept-dev.ch · Délai de réponse : 30 jours maximum

Autorité de surveillance : PFPDT — www.edoeb.admin.ch